PLU


Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes, établi un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

Concernant la commune de Saint-Romain-en-Gal, le PLU a été revu en 2020 et a fait l'objet d'une modification en date du 28 septembre 2021.

Le PLU comprend :

  • un rapport de présentation, qui contient un diagnostic et explique les choix effectués
  • un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme
  • un règlement et des documents graphiques, qui délimitent les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N), et fixent les règles générales.
Retrouvez les éléments principaux ci-contre en ligne.
L'ensemble du PLU est consultable en mairie.

Modification n°1 du PLU - 28 septembre 2021

Procédure

file_downloadDocuments administratifs.pdf (PDF - 12.34 MB)

Rapports de présentation

file_downloadRapport 1 - Tome 1 - Diagnostic.pdf (PDF - 26.51 MB)

file_downloadRapport 2 - Tome 2 - Dispositions du PLU.pdf (PDF - 7.31 MB)

file_downloadRapport 3 - Notice de présentation.pdf (PDF - 4.69 MB)

PADD

file_downloadProjet d_Aménagement et de Développement Durables _PADD_.pdf (PDF - 5.28 MB)

Règlement

file_downloadPièce 4 - Règlement graphique.pdf (PDF - 137.55 kB)

file_downloadPièce 4a - Plan de zonage.pdf (PDF - 65.51 MB)

file_downloadPièce 4b - Extrait du plan de zonage.pdf (PDF - 90.15 MB)

file_downloadPièce 4c - Plan des risques et des nuisances.pdf (PDF - 70.68 MB)

file_downloadPièce 4d - Liste des emplacements réservés.pdf (PDF - 273.11 kB)

file_downloadPièce 5 - Règlement écrit.pdf (PDF - 12.04 MB)

file_downloadPièce 7 - Etudes des risques de mouvements de terrain.pdf (PDF - 2.81 MB)

Annexes

file_downloadPièce 6 - Annexes.pdf (application/pdf - 605.31 kB)

file_downloadPièce 6.0 : Liste des servitudes d'utilité publique (PDF - 240.74 kB)

file_downloadPièce 6.1 : Servitudes d'utilité publique - plan de prévention des risques naturels d'inondations de la Vallée du Rhône aval secteur centre (PDF - 81.69 MB)

file_downloadPièce 6.2 : autres servitudes d'utilité publique (PDF - 7.66 MB)

file_downloadPièce 6-3-1 - Périmètres droit de préemption urbain.pdf (application/pdf - 2.12 MB)

file_downloadPièce 6-3-2 - Périmètres prescriptions d_isolement acoustique.pdf (application/pdf - 5.17 MB)

file_downloadPièce 6-3-3 - Annexes sanitaires.pdf (application/pdf - 15.05 MB)

file_downloadPièce 7 - Guide d_aménagement zones d_activités.pdf (application/pdf - 2.05 MB)

file_downloadPièce 7 - Zone archéologique de saisine.pdf (application/pdf - 6.1 MB)

file_downloadPlan de servitude d_utilité publique.pdf (PDF - 1.09 MB)

Orientations aménagement

file_downloadOrientations d_Aménagement et de Programmation _OAP_.pdf (PDF - 7.77 MB)

Rapport du commissaire enquêteur sur l'enquête préalable à la modification n°1 du PLU

file_downloadrapport_commissaire_enqueteur_modif1_PLU_2021.pdf (PDF - 295.14 kB)

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