Arrêté préfectoral relatif à la mise en situation de vigilance sécheresse des eaux souterraines et des eaux superficielles dans le Rhône
Après une période de sécheresse intense en 2022, la saison hivernale, habituellement propice à une recharge des nappes et des cours d’eau a été marquée par une absence de précipitations de plus d’un mois, inédite jusqu’alors.
Les pluies de ces derniers jours n’ont pas été suffisantes pour rétablir une situation normale des nappes d’eau souterraine et des cours d’eau, sans perspective d’amélioration significative à court et moyen termes. Pour faire face à ce constat, une mise en situation de vigilance des eaux souterraines et des eaux superficielles s’impose.
La mise en place de la situation de vigilance a pour objectif d’alerter sur la sensibilité de la ressource en eau et d’inviter les usagers – particuliers, industriels, agriculteurs, collectivités – à une utilisation économe de l’eau. Aucune mesure de restriction n’est imposée.
Arrêté préfectoral n° DDT_SEN_20230412_B33
Autorisation aux agents chargés de la réalisation de l’observatoire forestier du PNR du Pilat à pénétrer dans les propriétés publiques et privées
L'observatoire forestier est un réseau national de placettes permanentes en cours de déploiement dans les forêts publiques et privées du territoire. Ce réseau débute sur le territoire du Parc Naturel Régional du Pilat dans le Rhône et dans la Loire.
Le travail a été commandé par le parc naturel régional du Pilat. Il répond à l'action 3.1 « renforcer la connaissance des massifs» du programme régional de la forêt et du bois de la région Auvergne-Rhône Alpes. Le travail est fait en collaboration avec l'IGN. L'office national de forêt et le centre national de la propriété forestière feront quant à eux les relevés terrain.
A cet effet, il est prévu de suivre 300 placettes de façon permanente afin d'obtenir des données statistiques fiables. Elles sont réparties à hauteur de 260-265 placettes en forêts privées et de 30-35 placettes en forêts publiques sur les départements du Rhône et de la Loire.
Le préfet de la Loire a déjà pris une autorisation le 21 septembre 2022. Le présent projet d'arrêté préfectoral permet d'encadrer les modalités d'accès aux parcelles dans le cadre de ces travaux pour la partie de l'observatoire située dans le Rhône.
Les objectifs relatifs à la mise en œuvre de cet observatoire sont :
Calibrer les modèles de télédétection LIDAR (radar émettant des impulsions infra-rouge) de la ressource forestière,
Connaître la ressource forestière et sa répartition sur l'ensemble du parc régional, Connaître les flux (accroissement, mortalité, récoltes...) dans le temps.
L'arrêté préfectoral ci-dessous permet d'encadrer les modalités d'accès aux parcelles dans le cadre de cet observatoire.
Arrêté préfectoral
Plan de Protection de l'Atmosphère de l'Agglomération Lyonnaise (PPAAL)
L’entrée en vigueur fin 2022 du nouveau Plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération lyonnaise dont fait partie notre commune implique certaines mesures concrètes qui nous concernent tous.
A partir du 1er avril 2023, pour ceux qui souhaitent installer un appareil de chauffage au bois au sein de leur logement, seuls des appareils à très bon rendement énergétique et étant peu générateurs de polluants atmosphériques (labellisés flamme verte) pourront être installés, ce qui permettra de faire des économies de bois tout en préservant la santé.
Pour les habitants de la communauté de communes du pays de l'Ozon ou de Vienne Condrieu Agglomération, un fond air bois existe pour renouveler les appareils de chauffage au bois par des appareils très performants : voir article
Arrêté préfectoral Plan de Protection de l'Atmosphère de l'Agglomération Lyonnaise
Influenza Aviaire dans le sud ouest Lyonnais
De l’influenza aviaire hautement pathogène a été mis en évidence sur des mouettes trouvées mortes dans les communes de Lyon et de Saint-Genis-Laval. Cette maladie est strictement animale, elle touche tous les oiseaux, et l'enjeu principal est d'empêcher la contamination des élevages par la faune sauvage.
Pour prévenir ce risque, une zone de contrôle temporaire (ZCT) est mise en place par arrêté préfectoral (ci-joint) autour des lieux de découverte des mouettes : elle comprend les communes dans un rayon de 20 km, dont votre commune.
Les principales mesures sanitaires consistent à recenser les détenteurs d’oiseaux, à rappeler l'obligation de claustration des oiseaux d’élevage ou d'agrément, à renforcer les mesures de biosécurité (limitation des mouvements et désinfection des véhicules entrant ou sortant des élevages) et à limiter l'usage des appelants pour la chasse.
Il est important de connaître les détenteurs non professionnels de volailles de basse-cour et d'autres oiseaux captifs (oiseaux d'ornement...) élevés habituellement en extérieur et de leur rappeler d'appliquer strictement la claustration ou la mise sous filet des oiseaux, ainsi que les mesures de biosécurité. L'affichette ci-jointe pourrait utilement être affichée en mairie.
Le recensement des élevages et des détenteurs non professionnels est obligatoire et repose sur une déclaration : Cerfa 15472*02 (en téléchargement ci-dessous) à remettre en mairie ou déclaration à réaliser en ligne via lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R44627
Arrêté préfectoral Influenza Aviaire
Site créé en partenariat avec Réseau des Communes