Arrêtés préfectoraux

Arrêté préfectoral fixant les périodes d'ouverture de la pêche et les modes de pêche spécifiques autorisés dans le Département du Rhône et la Métropole de Lyon pour l'année 2024 - mis en ligne le 5 janvier 2024

Arrêtés préfectoraux relatifs à l'ouverture et fermeture de la chasse 2023-2024

Arrêté préfectoral DDT_2023_07_11- AP2023-A54_Ouverture_2023-2024 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon
et l'arrêté préfectoral n° DDT - 20230913_-A116 modificatif de l’arrêté relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon.

Ces arrêtés sont publiés au Recueil des Actes Administratifs et sur le site de la Préfecture : https://www.rhone.gouv.fr
Ils sont à la disposition de tous les chasseurs en acte de chasse sur la commune.

Arrêté préfectoral du 28 mars 2023 portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées pour réaliser des prospections naturalistes dans le cadre des missions d’intérêt général du Conservatoire Botanique National du Massif Central

En vue d’exécuter les opérations nécessaires à la réalisation d’inventaires naturalistes, le personnel du Conservatoire Botanique National du Massif central, dont le siège est situé à Le Bourg 43230 CHAVANIAC - LAFAYETTE, est autorisé à procéder à toutes les opérations qu’exigent leurs travaux, dont les visites de terrains, les photographies et autres supports d’inventaires, ou toute autre opération que l’étude rend indispensable, et à cet effet, à pénétrer dans les propriétés privées, closes ou non closes (à l’exception des locaux consacrés à l’habitation).

Autorisation aux agents chargés de la réalisation de l’observatoire forestier du PNR du Pilat à pénétrer dans les propriétés publiques et privées

L'observatoire forestier est un réseau national de placettes permanentes en cours de déploiement dans les forêts publiques et privées du territoire. Ce réseau débute sur le territoire du Parc Naturel Régional du Pilat dans le Rhône et dans la Loire.
Le travail a été commandé par le parc naturel régional du Pilat. Il répond à l'action 3.1 « renforcer la connaissance des massifs» du programme régional de la forêt et du bois de la région Auvergne-Rhône­ Alpes. Le travail est fait en collaboration avec l'IGN. L'office national de forêt et le centre national de la propriété forestière feront quant à eux les relevés terrain.
A cet effet, il est prévu de suivre 300 placettes de façon permanente afin d'obtenir des données statistiques fiables. Elles sont réparties à hauteur de 260-265 placettes en forêts privées et de 30-35 placettes en forêts publiques sur les départements du Rhône et de la Loire.
Le préfet de la Loire a déjà pris une autorisation le 21 septembre 2022. Le présent projet d'arrêté préfectoral permet d'encadrer les modalités d'accès aux parcelles dans le cadre de ces travaux pour la partie de l'observatoire située dans le Rhône.
 
Les objectifs relatifs à la mise en œuvre de cet observatoire sont :
Calibrer les modèles de télédétection LIDAR (radar émettant des impulsions infra-rouge) de la ressource forestière,
Connaître la ressource forestière et sa répartition sur l'ensemble du parc régional, Connaître les flux (accroissement, mortalité, récoltes...) dans le temps.
 
L'arrêté préfectoral ci-dessous permet d'encadrer les modalités d'accès aux parcelles dans le cadre de cet observatoire.

Influenza Aviaire dans le sud ouest Lyonnais

De l’influenza aviaire hautement pathogène a été mis en évidence sur des mouettes trouvées mortes dans les communes de Lyon et de Saint-Genis-Laval. Cette maladie est strictement animale, elle touche tous les oiseaux, et l'enjeu principal est d'empêcher la contamination des élevages par la faune sauvage.

Pour prévenir ce risque, une zone de contrôle temporaire (ZCT) est mise en place par arrêté préfectoral (ci-joint) autour des lieux de découverte des mouettes : elle comprend les communes dans un rayon de 20 km, dont votre commune.

Les principales mesures sanitaires consistent à recenser les détenteurs d’oiseaux, à rappeler l'obligation de claustration des oiseaux d’élevage ou d'agrément, à renforcer les mesures de biosécurité (limitation des mouvements et désinfection des véhicules entrant ou sortant des élevages) et à limiter l'usage des appelants pour la chasse.

Il est important de connaître les détenteurs non professionnels de volailles de basse-cour et d'autres oiseaux captifs (oiseaux d'ornement...) élevés habituellement en extérieur et de leur rappeler d'appliquer strictement la claustration ou la mise sous filet des oiseaux, ainsi que les mesures de biosécurité. L'affichette ci-jointe pourrait utilement être affichée en mairie.

Le recensement des élevages et des détenteurs non professionnels est obligatoire et repose sur une déclaration : Cerfa 15472*02 (en téléchargement ci-dessous) à remettre en mairie ou déclaration à réaliser en ligne via lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R44627