Arrêtés préfectoraux

Arrêté préfectoral relatif à la mise en situation de crise sécheresse de l'axe Saône

L'arrêté n° DDT_SEN_20231009-B149 du 09 octobre 2023 plaçe en situation de crise sécheresse l’ensemble des ressources de l’axe Saône et maintient la situation actuelle sur les autres territoires de la circonscription administrative du Rhône.

Arrêté préfectoral relatif à la mise en situation d’alerte renforcée sécheresse de l’axe Saône et des eaux superficielles des bassins versants de la Brévenne, du Garon, de l’Yzeron et de l’Est lyonnais_zones 1

L'arrêté n° DDT_SEN_20230906_B134 du 06 septembre 2023 place en situation d’alerte renforcée sécheresse l’ensemble des ressources de l’axe Saône et les eaux superficielles des bassins versants de la Brévenne, du Garon, de l’Yzeron et de l’Est lyonnais.
Cette décision, qui ne concerne pas Saint-Romain-en-Gal, doit être affichée car elle vient renforcer les mesures d’alerte sur les eaux superficielles et souterraines prises par l’arrêté du 4 août 2023, du fait d’une baisse continue et rapide des débits des cours d’eau, que les averses ponctuelles n’ont pas permis d’améliorer.
En ce qui concerne Saint-Romain-en-Gal, les mesures citées ci-dessous sont maintenues.

Arrêté préfectoral relatif à la généralisation de la situation d'alerte des eaux superficielles de l'ensemble de la circonscription départementale du Rhône.

L'arrêté n° DDT_SEN_20230804_B117 du 4 août 2023 place l'ensemble de la circonscription du Rhône en alerte sécheresse.
Voici les mesures de restriction d'eau à respecter dans le département du Rhône hors axe Saône :
- INTERDICTION de :
1. prélever dans les cours d'eau et nappes d'accompagnement (retrait ou obturation de tout dispositif).
2. arroser les espaces verts public ou privés de 10h à 18h sauf pour le goutte-à-goutte en pleine terre ou le pied-àpied en pleine terre
3. arroser des espaces sportifs public ou privés, naturels ou artificiels de 10h à 18h
4. remplir les piscines / structures gonflables privées de plus de 1 m3 sauf pour compléments et sauf pour les nouvelles constructions (uniquement chantier débuté avant l'alerte)
5. laver les véhicules hors station professionnelles
6. arroser les potagers domestiques d 10h à 18h (rappel, usage non autorisé avec l'eau des cours d'eau et des puits dans les nappes d'accompagnement)
7. laver les voiries ou les voies privées sauf impératif sanitaire ou de sécurité des collectivités et entreprises
8. laver les façades et toitures (sauf exceptions)
9. faire fonctionner les fonctaines et brumisateurs à circuit ouvert sauf en période de canicule.

Pour connaître le niveau d'alerte et les restrictions en vigueur selon les communes, vous pouvez consulter la carte interactive sur ce lien : 
https://ssm-ecologie.shinyapps.io/restreau69/

​​​​​​​Arrêtés préfectoraux pris en application du plan de protection de l'atmosphère de l'agglomération lyonnaise qui concernent l'encadrement des installtions de combustion de type chaufferies.

- Par arrêté préfectoral nº69-2023-07-13-0006 du 13 juillet 2023, les valeurs limites d’émissions des installations de combustion d’une puissance comprise entre 1MW et 20MW (ICPE) relevant de la rubrique 2910.A-2* sont abaissées (combustibles biomasse et gaz). Des dispositions sur les contrôles et l’interdiction de certains combustibles sont également prises.
- Par arrêté préfectoral nº69-2023-07-13-0007 du 13 juillet 2023, la valeur indicative d’émission de poussières pour les chaudières utilisant le combustible « biomasse » et ayant une puissance comprise entre 400 kW et 1MW est abaissée.

Arrêtés préfectoraux relatifs à l'ouverture et fermeture de la chasse 2023-2024

Arrêté préfectoral DDT_2023_07_11- AP2023-A54_Ouverture_2023-2024 relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon
et l'arrêté préfectoral n° DDT - 20230913_-A116 modificatif de l’arrêté relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 dans le département du Rhône et la Métropole de Lyon.

Ces arrêtés sont publiés au Recueil des Actes Administratifs et sur le site de la Préfecture : https://www.rhone.gouv.fr
Ils sont à la disposition de tous les chasseurs en acte de chasse sur la commune.

Arrêté préfectoral relatif à la mise en situation d'alerte sécheresse, l'ensemble des ressources de l'axe Saône et de l'Est lyonnais

L’arrêté n° DDT_SEN_20230706_B90 du 06 juillet 2023 place en situation d’alerte sécheresse l’ensemble des ressources de l’axe Saône et de l’Est lyonnais et des territoires du Nord et de l’Ouest de la circonscription départementale du Rhône.
Cette décision vient renforcer les mesures de vigilance sur les eaux superficielles et souterraines prises par l’arrêté du 12 avril 2023, du fait d’une baisse continue et rapide des débits des cours d’eau, que les averses ponctuelles n’ont pas permis d’améliorer (ci-dessous).

Arrêté préfectoral relatif à la mise en situation de vigilance sécheresse des eaux souterraines et des eaux superficielles dans le Rhône

Après une période de sécheresse intense en 2022, la saison hivernale, habituellement propice à une recharge des nappes et des cours d’eau a été marquée par une absence de précipitations de plus d’un mois, inédite jusqu’alors.
Les pluies de ces derniers jours n’ont pas été suffisantes pour rétablir une situation normale des nappes d’eau souterraine et des cours d’eau, sans perspective d’amélioration significative à court et moyen termes. Pour faire face à ce constat, une mise en situation de vigilance des eaux souterraines et des eaux superficielles s’impose.
La mise en place de la situation de vigilance a pour objectif d’alerter sur la sensibilité de la ressource en eau et d’inviter les usagers – particuliers, industriels, agriculteurs, collectivités – à une utilisation économe de l’eau. Aucune mesure de restriction n’est imposée.

Pour connaître le niveau d'alerte et les restrictions en vigueur selon les communes, vous pouvez consulter la carte interactive sur ce lien : 
https://ssm-ecologie.shinyapps.io/restreau69/
ou sur https://vigieau.gouv.fr/

Arrêté préfectoral du 22 juin 2023 portant sur la révision du dispositif de gestion de la sécheresse de la circonscription départementale du Rhône.

La Préfète de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, préfète du Rhône a révisé le dispositif de gestion de la sécheresse de la circonscription départementale du Rhône, en signant les arrêtés cadres intra- départemental et interdépartemental en date du 22 juin 2023.

La révision de ces 2 arrêtés cadres permet la prise en compte des nouveaux cadrages nationaux et de la préfète de bassin Rhône Méditerranée ainsi que l’intégration des retours d’expériences de la gestion de la période de sécheresse 2022.
Les mesures de restrictions sur certains usages comme le lavage des véhicules, les prélèvements industriels ou l’irrigation agricoles ont été précisées. Ces modifications ont pour objectif d’améliorer l’applicabilité des mesures, leur contrôlabilité et leur lisibilité.
Pour rappel, la sécheresse dans la circonscription départementale du Rhône est gérée sur 3 territoires :
- le territoire de l’Est lyonnais qui couvre les 3 couloirs fluvio-glaciaires de la nappe de l’Est lyonnais qui est partagée entre le Rhône et l’Isère et qui est l’objet de l’arrêté cadre interdépartemental de l’Est lyonnais ;
- le territoire de l’axe Saône qui comprend les communes concernées par la Saône et sa nappe d’accompagnement ;
- le territoire dit intra-départemental du Rhône qui comprend le reste de la circonscription départementale du Rhône en date du 22 juin 2023.

Arrêté préfectoral du 28 mars 2023 portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées pour réaliser des prospections naturalistes dans le cadre des missions d’intérêt général du Conservatoire Botanique National du Massif Central

En vue d’exécuter les opérations nécessaires à la réalisation d’inventaires naturalistes, le personnel du Conservatoire Botanique National du Massif central, dont le siège est situé à Le Bourg 43230 CHAVANIAC - LAFAYETTE, est autorisé à procéder à toutes les opérations qu’exigent leurs travaux, dont les visites de terrains, les photographies et autres supports d’inventaires, ou toute autre opération que l’étude rend indispensable, et à cet effet, à pénétrer dans les propriétés privées, closes ou non closes (à l’exception des locaux consacrés à l’habitation).

Autorisation aux agents chargés de la réalisation de l’observatoire forestier du PNR du Pilat à pénétrer dans les propriétés publiques et privées

L'observatoire forestier est un réseau national de placettes permanentes en cours de déploiement dans les forêts publiques et privées du territoire. Ce réseau débute sur le territoire du Parc Naturel Régional du Pilat dans le Rhône et dans la Loire.
Le travail a été commandé par le parc naturel régional du Pilat. Il répond à l'action 3.1 « renforcer la connaissance des massifs» du programme régional de la forêt et du bois de la région Auvergne-Rhône­ Alpes. Le travail est fait en collaboration avec l'IGN. L'office national de forêt et le centre national de la propriété forestière feront quant à eux les relevés terrain.
A cet effet, il est prévu de suivre 300 placettes de façon permanente afin d'obtenir des données statistiques fiables. Elles sont réparties à hauteur de 260-265 placettes en forêts privées et de 30-35 placettes en forêts publiques sur les départements du Rhône et de la Loire.
Le préfet de la Loire a déjà pris une autorisation le 21 septembre 2022. Le présent projet d'arrêté préfectoral permet d'encadrer les modalités d'accès aux parcelles dans le cadre de ces travaux pour la partie de l'observatoire située dans le Rhône.
 
Les objectifs relatifs à la mise en œuvre de cet observatoire sont :
Calibrer les modèles de télédétection LIDAR (radar émettant des impulsions infra-rouge) de la ressource forestière,
Connaître la ressource forestière et sa répartition sur l'ensemble du parc régional, Connaître les flux (accroissement, mortalité, récoltes...) dans le temps.
 
L'arrêté préfectoral ci-dessous permet d'encadrer les modalités d'accès aux parcelles dans le cadre de cet observatoire.

Plan de Protection de l'Atmosphère de l'Agglomération Lyonnaise (PPAAL)

L’entrée en vigueur fin 2022 du nouveau Plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération lyonnaise dont fait partie notre commune implique certaines mesures concrètes qui nous concernent tous.
A partir du 1er avril 2023, pour ceux qui souhaitent installer un appareil de chauffage au bois au sein de leur logement, seuls des appareils à très bon rendement énergétique et étant peu générateurs de polluants atmosphériques (labellisés flamme verte) pourront être installés, ce qui permettra de faire des économies de bois tout en préservant la santé.
Pour les habitants de la communauté de communes du pays de l'Ozon ou de Vienne Condrieu Agglomération, un fond air bois existe pour renouveler les appareils de chauffage au bois par des appareils très performants : voir article

Influenza Aviaire dans le sud ouest Lyonnais

De l’influenza aviaire hautement pathogène a été mis en évidence sur des mouettes trouvées mortes dans les communes de Lyon et de Saint-Genis-Laval. Cette maladie est strictement animale, elle touche tous les oiseaux, et l'enjeu principal est d'empêcher la contamination des élevages par la faune sauvage.

Pour prévenir ce risque, une zone de contrôle temporaire (ZCT) est mise en place par arrêté préfectoral (ci-joint) autour des lieux de découverte des mouettes : elle comprend les communes dans un rayon de 20 km, dont votre commune.

Les principales mesures sanitaires consistent à recenser les détenteurs d’oiseaux, à rappeler l'obligation de claustration des oiseaux d’élevage ou d'agrément, à renforcer les mesures de biosécurité (limitation des mouvements et désinfection des véhicules entrant ou sortant des élevages) et à limiter l'usage des appelants pour la chasse.

Il est important de connaître les détenteurs non professionnels de volailles de basse-cour et d'autres oiseaux captifs (oiseaux d'ornement...) élevés habituellement en extérieur et de leur rappeler d'appliquer strictement la claustration ou la mise sous filet des oiseaux, ainsi que les mesures de biosécurité. L'affichette ci-jointe pourrait utilement être affichée en mairie.

Le recensement des élevages et des détenteurs non professionnels est obligatoire et repose sur une déclaration : Cerfa 15472*02 (en téléchargement ci-dessous) à remettre en mairie ou déclaration à réaliser en ligne via lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R44627