Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la commune de Saint-Romain-en-Gal

Au titre des inondations et coulées de boues survenues sur la commune de Saint-Romain-en-Gal du 16 au 17 octobre 2024,
la commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle par
l'arrêté n° INTE2428510A du 31 octobre 2024 publié au Journal Officiel du 5 novembre 2024.

Les habitants concernés disposent de 30 jours (au plus tard) après la publication au Journal Officiel de l'arrêté interministériel reconnaissant l'état de catastrophe naturelle
pour déclarer leur sinistre à leur assureur, soit jusqu'au 4 décembre 2024. L'arrêté est à joindre à la déclaration.

L'arrêté complet est téléchargeable ci-dessous,
ainsi qu'une version réduite avec uniquement l'annexe concernant la commune.