​​​​​​​Déclaration de décès
La déclaration de décès est enregistrée par la Mairie du lieu de décès.
Cette démarche doit s'effectuer dans les 24 à 72 heures suivant la constatation du décès, hors week-ends et jours fériés. 
L'acte de décès est dressé au moment de la déclaration et inclus dans le registre des décès de l'année en cours.
 
Pièces à fournir
►Certificat de décès délivré par un médecin;
►Livret de famille du défunt (si existant) ou titre d’identité du défunt ou acte de naissance
ou acte de mariage ou carte de séjour pour les étrangers;
►Titre d’identité du déclarant.

Acte de décès

La demande d’acte de décès doit être faite auprès de la mairie du lieu de décès.
Les registres de décès de Saint-Romain-en-Gal contiennent les actes des personnes décédées dans la commune ainsi que les transcriptions de décès des personnes habitant à Saint-Romain-en-Gal, mais décédées en dehors de la commune.